Hospitalité du diocèse de Sens-Auxerre
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application,
dont le siège social est situé 7 rue Française, CS 287, 89005 Auxerre Cedex
Règlement général de protection des données [RGPD]
adopté par l’assemblée générale ordinaire du 29 janvier 2023
L’association dispose d’une base de données contenant des données personnelles destinée à gérer ses membres et les participants aux différentes activités organisées chaque année, notamment le pèlerinage à Notre-Dame de Lourdes organisé par la Direction des pèlerinages du diocèse de Sens-Auxerre.
1. Données collectées
Dans le cadre des activités annuelles de l’association (assemblée générale, récollection, journée d’amitié, marche-pèlerinage, Noël/Épiphanie…), nous collectons les données suivantes sur les formulaires d’adhésion ou d’inscription : civilité, nom, prénom, adresse postale, courriel, numéros de téléphone.
Les données collectées sont conservées pendant trois années après la dernière adhésion à l’association ou supprimées suite au décès de la personne.
Dans le cadre du pèlerinage diocésain annuel à Notre-Dame de Lourdes, nous collectons directement ou par l’intermédiaire de la Direction des pèlerinages du diocèse de Sens-Auxerre les données suivantes sur les différents formulaires d’inscription : civilité, nom, prénom, adresse postale, date de naissance, courriel, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, nom/prénom et numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d’urgence.
Pour les « pèlerins-malades », un dossier médical de première urgence, destiné aux seuls médecins du pèlerinage, est enregistré afin d’assurer la sécurité sanitaire de ces pèlerins, notamment en cas d’hospitalisation.
Les données collectées sont conservées pendant cinq années après la dernière participation au pèlerinage diocésain à Notre-Dame de Lourdes ou supprimées suite au décès de la personne.
Les données suivantes (nom, prénom, années de participation au pèlerinage diocésain à Notre-Dame de Lourdes) sont archivées.
2. Finalités et destinataires des données
Seule l’association Hospitalité du diocèse de Sens-Auxerre est destinataire des données personnelles des membres et participants recueillies sur les bulletins d’adhésion et de participation aux différentes activités. Les données collectées ne sont pas cédées, louées ou échangées. Elles ne peuvent être transférées.
La collecte des données personnelles est réalisée pour permettre les finalités suivantes :
• effectuer les opérations relatives à la gestion de l’association ;
• assurer l’organisation, dans les meilleures conditions possibles, notamment de sécurité, les différentes activités annuelles ;
• envoyer aux adhérents et/ou participants les informations concernant les activités de l’association.
3. Sécurité et confidentialité
L’association met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles collectées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
4. Droits des personnes
La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement de l’adhérent ou du participant, comme cela est stipulé lors de l’adhésion à l’association ou de l’inscription aux activités.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, l’adhérent ou le participant dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant – droit de limitation et droit d’opposition au traitement de ses données – droit de retrait de son consentement – droit à la portabilité des données fournies.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l’adresse suivante : Hospitalité du diocèse de Sens-Auxerre, 7 rue Française, CS 287, 89005 Auxerre Cedex.
Les membres sont en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.